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Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès au site imagecommerce.net et l'utilisation des services en ligne associés, édités par Perspective GAIA SARL (ci-après « l'Éditeur »). L'utilisation du logiciel installé sur l'appareil de l'utilisateur est régie par le Contrat de licence utilisateur final (CLUF).
2. Acceptation
L'accès au site et l'utilisation des services valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site ni les services.
3. Description du service
Im.Age Commerce est un logiciel de gestion commerciale destiné aux petits commerçants. Il est principalement hors-ligne : les données métier sont conservées localement sur votre appareil. Le site assure le téléchargement, l'activation des licences et l'envoi de notifications de mise à jour.
4. Compte et vérification
Certaines fonctionnalités requièrent une vérification par OTP envoyé via WhatsApp Business. Vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes ;
- maintenir confidentiel l'accès à votre numéro vérifié ;
- signaler sans délai toute utilisation non autorisée à [email protected].
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales ou portant atteinte à des tiers ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes (intrusion, scan, déni de service) ;
- contourner les mécanismes de licence ou de protection ;
- extraire massivement ou copier le contenu du site sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
Le site, le logiciel, leur architecture, leurs codes sources, leurs marques et leurs contenus sont protégés. Aucun droit n'est cédé hors de ce qui est expressément accordé par le CLUF.
7. Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit ni continuité ni absence d'erreur. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure sont possibles.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
9. Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation du site ou du logiciel. Vous restez responsable de la sauvegarde régulière de vos données métier.
10. Modifications
L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur cette page à la date d'utilisation. Les modifications substantielles seront signalées dans l'application.
11. Loi applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit du Burkina Faso. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Ouagadougou, sauf disposition impérative contraire.